Conditions générales d’utilisation et service
Ces conditions encadrent l’accès, l’usage du site et les prestations proposées. Merci de les lire attentivement. Toute utilisation du site suppose leur acceptation intégrale.
6 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent votre acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Toute navigation sur le site vaut signature numérique.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour éviter tout malentendu juridique en matière de prestation.
- Prestataire : désigne la société propriétaire du site xerolavintiq.sbs, en charge des prestations SEO décrites.
- Utilisateur : toute personne consultant, sollicitant ou interagissant avec le site ou ses services.
- Services : ensemble des prestations d’étude de mots-clés, d’architecture sémantique et de structuration SEO.
- Site : la plateforme digitale hébergée à l’adresse xerolavintiq.sbs.
Utilisation du site et services
Nos services s’exercent dans un cadre contractuel une fois la demande validée. Ils sont réservés à un usage professionnel. Toute reproduction des contenus est strictement interdite.
Éligibilité
Les services et contenus sont destinés aux professionnels ou entreprises établis en France. Les mineurs ne sont pas autorisés à contracter sur le site.
Nous refuserons toute demande ne respectant pas ces critères d’éligibilité.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la loi et à l’éthique professionnelle.
- Ne pas divulguer d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
- Garantir la confidentialité de ses accès et de ses échanges avec nos équipes.
- Signaler tout dysfonctionnement ou intrusion suspecte immédiatement.
Usages interdits
Certains usages sont formellement prohibés et peuvent entraîner un blocage de l’accès.
- Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
- Extraction massive, scraping ou reproduction de contenus sans autorisation écrite.
- Intrusion dans les systèmes techniques du site ou tentative de contournement de la sécurité.
- Impersonification d’une personne, d’une société ou d’un tiers sans autorisation.
- Diffusion de propos illicites, haineux ou portant atteinte à la réputation des tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, visuels, textes, ainsi que la méthodologie d’architecture sémantique décrite sont protégés par le droit d’auteur français et européen. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation partielle ou totale est interdite sauf accord exprès écrit.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis (commentaires, messages) reste de la responsabilité exclusive de l’expéditeur.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander l’effacement ou la modification de vos contenus transmis par e-mail à tout moment.
Vie privée et données
Nos engagements en matière de protection des données sont détaillés dans notre politique de confidentialité. L’utilisation du site vaut acceptation de ces engagements. Voir la politique
Avertissement et limites de responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service sans préavis. Nos conseils SEO sont fournis à titre indicatif.
Clause de non-garantie:
Résultats et performances peuvent varier selon secteurs, contexte et concurrence. Aucun gain n’est assuré.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un usage inapproprié, manquement de tiers ou défaillance technique hors de notre contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le Prestataire contre toute réclamation ou litige résultant d’un usage non conforme du site ou des services.
Médiation et contentieux
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera systématiquement recherchée.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige sera tranché par les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Cette clause n’exclut pas la médiation ni les voies de recours prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder au site européen de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation transfrontalière.
Plateforme de résolution ODR: Plateforme de résolution ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française régit les présentes conditions et toute réclamation sur les services.
Résiliation
Nous pouvons interrompre vos accès au site à tout moment en cas de non-respect des conditions ou de suspicion d’abus.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment sans notification préalable. Merci de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité du contrat
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties à la date de consultation.
Contact Conditions
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@xerolavintiq.sbs
Téléphone: +33 (0)9 25 19 20 28
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 6 mars 2026
Version: 2.3